Législation droit au séjourLes différents titres de séjour existants et leurs caractéristiques
Visa long séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluri-annuelle, carte de résident, carte de séjour "retraité", autorisation provisoire de séjour ... Le site "info droits étrangers" vous explique tout.
Taxation des titres de séjour
Séjourner en France : les statuts particuliers
Les ressortissants d'Afrique Subsaharienne, les ressortissants du Maghreb, les ressortissants européens et les membres de leurs familles, les titulaires du statut résident longue durée UE ... Le site "info droit étrangers" fait le point.
L' asile
- Les différentes formes de protection, la procédure de la demande d'asile, les droits des demandeurs d'asile et des réfugiés, le site "info droit étrangers" vous renseigne
- "Guide du demandeurs d'asile"
Ce guide a pour but d'offrir au demandeur d'asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d'asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder, ainsi que ses droits et obligations. Il est disponible en plusieurs langues.
- Circulaire relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion.
- La liste des pays d'origine des demandeurs d'asile pouvant être considérés comme des pays d'origine sûrs, au regard des garanties de protection que les autorités de ces pays offrent contre les persécutions et les mauvais traitements ainsi que sur les sanctions qu'elles prévoient en cas de violation avérée des droits individuels est fixée par le Conseil d'administration de l'Ofpra.
L' apatridie
Ce que recouvre cette notion, comment on devient apatride, la procédure pour obtenir le statut d'apatride en France, l'admission au séjour pendant l'instruction de la demande, en cas de rejet de la demande... Le site "info droit étrangers" vous donne toutes les informations nécessaires.
Le séjour pour soins
L' impossibilité du maintien en France
Les mesures administratives et judiciaires d'éloignement, les mesures décidées dans le cadre de l'Union Européenne, le maintien forcé dans l'attente de l'exécution de la mesure... Tout ce qu'il faut savoir à ce sujet sur le site "info droit étrangers". |
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 Législation droit au logement
Le droit à la domiciliation
La domiciliation est la première porte d’entrée vers l’accès aux droits. Elle permet en effet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’un justificatif de domicile et d’une adresse pour recevoir du courrier et bénéficier des aides et prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre. Le site du GISTI vous propose un article récapitulatif.
Faire face à une demande de certificat médical pour demande d'hébergement
Les PASS sont régulièrement sollicitées pour fournir des certificats médicaux afin de justifier la nécessité d’une place en hébergement d’urgence. Les professionnels de l’APPASSRA ont échangés le jeudi 20 novembre 2014 au CHU de Saint Étienne sur ces questions éthiques au cœur de leur pratique. Réflexion sur les demandes de certificat médical pour hébergement : demande de certificat médical |
