Organisation et missions des PASS
Qu’est-ce qu’une PASS ?
Une Permanence d'Accès aux Soins de Santé hospitalières (PASS) est une unité de soins destinée à toute personne malade en situation de précarité. Elle assure une prise en charge coordonnée : médicale, sociale, infirmière et l’accompagnement dans un parcours de santé.
Une PASS accueille tout patient :
- sans assurance maladie ou sans complémentaire santé ;
- et/ou dont la situation sociale bloque une prise en charge médicale (incapacité de payer les soins,absence de logement stable ou hébergement précaire, difficulté à s’orienter, en grande vulnérabilité ou exclusion sociale).
Une PASS permet :
- un accès au plateau technique de l’hôpital (biologie, radiologie, pharmacie...) et aux spécialités médicales ;
- un accès aux médicaments ;
- un retour vers la médecine de ville et vers les structures de santé de proximité.
Un patient peut être adressé à la PASS par l’accueil administratif de l’hôpital, après son passage aux urgences, par un partenaire extérieur ou se présenter spontanément.
L’équipe de la PASS adapte sa prise en charge à la situation du patient et à son environnement. Elle peut recourir à l’interprétariat professionnel en santé. Elle travaille avec les partenaires associatifs et institutionnels de son territoire.
Certaines PASS ont des activités spécifiques : psychiatriques, mère-enfants, dentaires, ou des actions « d’aller-vers ».
L’ensemble des PASS bénéficie d’une coordination régionale et nationale dont la mission est d’accompagner les équipes et d’harmoniser les pratiques en lien avec les ARS et la DGOS.
Qu’est-ce qu’un patient PASS ?
Les publics cibles des PASS sont des personnes en situation de précarité, qui ont besoin de soins ambulatoires et qui ne peuvent y accéder pour diverses raisons :
- En raison de l’absence d’une couverture sociale ou de son incomplétude ;
- Parce qu’ils sont dans l’impossibilité d’honorer les frais du reste à charge ;
- Pour d’autres raisons : forte désocialisation, difficultés à s’orienter dans le système de santé.
Le COPIL
Dans le but de toujours améliorer la prise en charge des personnes en situation de précarité, le Comité de Pilotage (COPIL) de la PASS, instance collégiale veille à la mise en place, à l’organisation et au bon fonctionnement de la PASS au sein de son institution hospitalière de rattachement et avec ses partenaires externes.
Il fixe le cadre et assure le suivi de l’action de la PASS, définit et oriente les choix stratégiques et permet de les projeter au niveau du territoire en tenant compte de l’intérêt général. Il est le garant du respect du cadre des missions, des actions menées, de l’évaluation et des objectifs de la PASS. Il est un lieu de concertation, de débat et favorise l’articulation avec l’ARS, la coordination régionale et les partenaires institutionnels et associatifs phares du territoire d’intervention.
Au-delà du rapport d’activité et de son analyse, il doit aussi s’inscrire dans une dynamique plus large et devenir une véritable force de proposition et de réaction aux problèmes émergeants. Pour cela, il impulsera des commissions, groupes de travail et/ou comités techniques pour aborder les problématiques repérées ou renforcer la connaissance des missions et de l’articulation du travail de chacun des acteurs du champ de la santé-précarité.
Le COPIL se réunit au moins une fois par an.
Il est présidé par le Directeur de l’établissement ou par son représentant désigné.
Il est constitué, a minima, des membres institutionnels dits « référents clés » suivants :
- Direction-administration et des affaires financières ;
- Responsables PASS : Médical, Socio-éducatif et Paramédical ;
- Représentants de l’ARS (Pilote ou référent DT ARS) ;
- Représentants de la coordination de la PASS régionale ;
- Représentants des patients.
A ces référents incontournables peuvent s’associer :
- des membres institutionnels internes (représentants de divers services hospitaliers (Bureaux des entrées, Urgences, Pharmacie à usage intérieur, Services Sociaux Hospitaliers, usagers,...)) et externes (représentants, de la DDCS, CPAM/MSA selon le territoire, élus des collectivités territoriales : département pour les UTAS, Communautés de communes pour le CIAS, Communes pour le CCAS, des Services des collectivités, des coordinateurs de santé, RPTS, ASV, PTA, MAIA....) ;
- des partenaires associatifs incontournables dans la question de la précarité et experts des problématiques majeures repérées ou du public cible.
L’ensemble des membres statutaires sont informés de la tenue du COPIL (au moins 1 mois avant) et destinataires de son compte-rendu pour validation.
Un COPIL extraordinaire peut être réuni à la demande des professionnels de la PASS selon les besoins identifiés et en fonction des projets.
- Validation du compte rendu du COPIL de l'année précédente ;
- Rappel des orientations et projets ;
- Présentation et validation du rapport d'activité de l’année écoulée (données PIRAMIG) ;
- Présentation et échanges sur les notions de contexte de l’action et du budget (cf. ci-dessous) ;
- Présentation et échanges sur les constats ressortant (cf. ci-dessous) ;
- Conclusion avec plan d’actions et décisions (cf. ci-dessous).
1. Equipe PASS
- Accessibilité – visibilité - lisibilité ;
- Professionnels référents - ETP dédiés – Direction rattachement Activité médicale – Activité sociale – Activité IDE - Autres ;
- Activité mobile – « aller-vers » (maraudes, délocalisés, équipe mobile) ;
- Action de formation/sensibilisation menées ;
- Projet de service.
2. Le public
- File active dont nouveaux patients ;
- Mode d’orientation vers la PASS ;
- Profil type dont femmes / grossesses / MNA / vulnérabilités particulières / pathologies particulières / primo-arrivants ;
- Situation au regard de l’hébergement/logement/domiciliation ;
- Origine géo – langues parlées ;
- Eléments particuliers.
3. Structuration intra-hospitalière
- Articulation BE - Urgences - Pharmacie ;
- Parcours relatif à la précarité (CH, GHT)
- Accès plateau technique, au laboratoire, à la pharmacie ;
- Facturation PASS ;
- Accès à l’interprétariat dans l’établissement
4. Partenaires (établis, mais aussi freinés)
- Liste– articulation – formation de convention (oui/non/en cours) institutionnel (CCAS, PMI, CD,...) et associatifs
- Réseau local de prise en charge grande précarité : structures d’hébergement (115, CHRS,...), accueils de jour, réponses aux besoins primaires ;
- Organismes délivrant des domiciliations ;
- Liens avec les structures dédiés aux primo-arrivants (CAES, CAO, CADA, PRAHDA, HUDA, ASE...) ;
- Liens avec la médecine de ville ;
- Etat des lieux Convention PASS/CPAM (relations/ blocages éventuels).
5. Eléments financiers et éléments d’activité :
- Budget de la PASS - ressources et ETP financés.
Les fiches de Poste
- Guide PASS fiche de poste Infirmier diplômé d’Etat de la PASS
- Guide PASS fiches de poste assistant de service social de la PASS
- Guide PASS fiches de poste Médecin de la PASS
Source : http://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/l-acces-aux-soins-des-personnes-en-situation-de-precarite-11421/article/les-permanences-d-acces-aux-soins-de-sante-pass-432636
Le réseau
La nature du réseau varie selon le territoire :
- Difficulté sur les territoires ruraux (petits CCAS, démunis)
- Complexité de faire l'inventaire selon les territoires
- Même réseau que le service social Institutions (CCAS, CG, CPAM, CHRS, CADA, veille sociale...) ou association (resto du coeur)
Le réseau permet la complémentarité des missions sous forme de relais, d'aides, d'échanges.
La construction du réseau :
- Faire à partir d'une situation pour connaitre l'autre, pour déterminer ou revoir des procédures (les fonctionnements sont parfois différents parce que dépendants de la lecture individuelle)
- Élaborer des liens de confiance pour gagner de la crédibilité il faut du temps
- Nécessité d'une ingénieure d'animation
- Mettre à jour son carnet d'adresse pour tenir compte du turnover des professionnels, pour maintenir la qualité du lien
- Formaliser certains partenariats pour permettre de revisiter ces liens (conventions)
- Travailler la complémentarité entre différents servies d'une même institution (notes de synthèse pour reprendre un lien dans le dossier médical psy)
- Faire une évaluation régulière des conventions
- Se faire connaitre des niches dans l'accompagnement (les animateurs du RSA, ma CAF, mes structures d'insertion...)
- Consacrer du temps au travail de réseau pour en gagner après
- Développer des actions de prévention.