Ressources
Ressources Nationales
- Retrouvez ici toute la documentation ANS relatives à l’INS : INS | Agence du Numérique en Santé
- Documentation SI et téléservice INSi
Références juridiques et publications du Ministère
- Identitovigilance - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
- L’article L.1111-8-1 du Code de la Santé Publique précisé par les articles R 1111-8-1 à 7 prévoit que le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (dit "NIR" ou numéro de sécurité sociale) constitue désormais l’identifiant national dans les champs de la santé et du médico-social.
- L’INS (matricule, OID et traits INS issus des bases nationales de référence) est obligatoire pour référencer les données de santé depuis le 01/01/2021 (décret d’application n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017).
- Ultime étape dans la production du corpus juridique, le référentiel INS a été approuvé par l’arrêté du 24 décembre 2019
- Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel "Identifiant national de santé" publié au JO du 08/06/2021,
Cet arrêté rend opposable le "Référentiel identifiant national" de santé v2 qui décrit les conditions et modalités d'utilisation de l'INS ainsi que l'ensemble du corpus documentaire qui se compose du Référentiel, des volets 0 à 4 du Référentiel national d'identitovigilance et du guide d'implémentation de l'INS.
- Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
Documentation ANS (Agence du Numérique en Santé) relative à l'INS
- La rubrique "référentiel INS" du site de l'ANS vous proposent des documents pour la mise en œuvre de l’INS.
- Des webinaires "Identovigilance / INS" sont accessibles en replay :
- webinaire structures sanitaires
- webinaire structures médico-sociales
- Le guide d'accompagnement à la mise en œuvre de l'INS
Ce document, élaboré par l'ANS, liste les principales actions à mettre en place afin de se préparer à la mise en œuvre de l'INS. - Le kit de communication de l'INS à télécharger
Téléservice INSi (Identifiant National de Santé intégré)
Le téléservice INSI est développé par le GIE SESAM-VITALE.
Le téléservice INSi sert à effectuer les opérations de récupération et de vérification de l'identité nationale de santé (INS). L’appel au téléservice n’est possible que par l’intermédiaire du système d’information de santé du professionnel ou de la structure auquel il a été intégré. Il nécessite une authentification de l'opérateur (carte nominative CPx) ou de la structure de santé (certificat personne morale).
Opération de récupération de l'INS
L’opération de récupération permet de rechercher et de récupérer l’identité nationale de santé d'un usager. La recherche n’est possible que de façon unitaire, soit pour récupérer l’INS d’un nouvel usager soit pour mettre à jour une identité numérique locale avec les traits officiels à l'occasion d'une nouvelle venue de l’usager (identification primaire).
Des documents qui aident les éditeurs ou les services systèmes d’information à intégrer l’INS dans vos logiciels :
- La liste des logiciels autorisés CNDA pour les structures autorisées CNDA peuvent appeler le téléservice INSI.
Cette autorisation ne garantit pas une conformité au guide d’implémentation INS. - La liste des éditeurs et des versions référencés Ségur
- Consulter les données d’appel téléservice INSI GIE Sesam-Vital
Les scénarii de tests élaborés par l’ANS
- Fichier excel scénarios de tests métiers
Ce fichier, élaboré par l'ANS, vise à aider les éditeurs, les structures sanitaires, médico-sociales et les professionnels libéraux à s'assurer que l'INS soit correctement implémentée dans les logiciels, en conformité avec les règles du RNIV et du guide d'implémentation de l'INS.
A noter : il s'agit d'un outil d'aide sans obligation de remplissage.
Cadre interopérabilité
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Ce document vous permet de consulter les modalités d’intégration du téléservice INSi (pour récupérer et vérifier l’INS) |
Ce document vous permet de consulter les règles de gestion et les préconisations pour implémenter au mieux l’identité INS dans l’ensemble des logiciels concernés. |
Ces documents vous permettent de mettre à jour vos logiciels conformément aux évolutions des standards d’interopérabilité |
- Modèle de cartouche INS (modèle de diffusion)
- Les modalités de calcul des indicateurs de suivi de qualification INS
- Les codes géographiques INSEE
Ressources régionales
Affiches
Synthèses issues de la CORIV
- Synthèse atelier Diffusion de l'identité sur les étiquettes
- Synthèse atelier Écarts INSi
- Synthèse atelier Pseudo Anonymisation
- Synthèse commission régionale opérationnelle d'identitovigilance
- Vidéo de la comission régionale opéraionnelle d'identitovigilance du 03/04/2025
- Formation IDV
Ressources 3RIV - Réseau des référents régionaux d'identitovigilance
Ce sont des outils de portée nationale formalisées par le 3RIV afin d'aider les professionnels à mettre en place les bonnes pratiques d'identification et sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés.
Vous y trouverez des documents :
- Communication - COM
- Fiches pratiques - FIP
- Mémento - MEM
- Référentiel National d’IdentitoVigilance - RNIV
- Indicateurs à observer - IND